Règles de bonne conduite
Toute Annonce, utilisation de la Messagerie, Avis ou profil Utilisateur (nom Utilisateur et photo de profil) contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérées sur le Site.
1. Contenus et usages prohibés
Est prohibé tout contenu ou comportement :
- À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes;
- Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;
- Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l’abus sexuel et/ou l’exploitation de mineurs) ;
- A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
- A caractère obscène ou pornographique ;
- Relevant de la menace à l’intégrité de toute personne physique ou morale ;
- Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
- Contrevenant au droit à la vie privée ;
- Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).
En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, KINBAZAR RDC prohibe :
- Tout signalement abusif ;
- Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ;
- Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;
- Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.
Cela inclut notamment :
- Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
- Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.
Utilisation responsable du Site et de la messagerie
Chaque utilisateur particulier s’engage à ne créer et n’utiliser qu’un seul compte particulier sur la plateforme. La création ou l’utilisation de comptes multiples par un même utilisateur constitue une violation de la présente charte de bonne conduite et pourra entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.
Sur leur profil, les Utilisateurs se doivent :
- De choisir un nom d’utilisateur et une photo de profil conformes aux règles fixées dans la Charte de bonne conduite; sans utiliser de marques dont ils ne seraient pas titulaires, ni de termes susceptibles d’induire les autres utilisateurs en erreur.
- D’utiliser une adresse email pérenne (ni « temporaire » ni « jetable ») pour la sécurité de son compte ;
Dans leurs échanges sur la Messagerie, les utilisateurs se doivent :
- De faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur ;
- D’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages.
Note: nous vous invitons à rester lisible et compréhensible par tous. Il est conseillé d’éviter le langage SMS, les smileys à répétition et de limiter l’utilisation des majuscules pour une bonne lecture.
Modération des contenus
KinBazar RDC utilise un système de contrôle automatisé avant toute mise en ligne d’une annonce. Il peut également y avoir un examen potentiel effectué par un modérateur, après mise en ligne d’une annonce.
Dès lors, KinBazar RDC se réserve le droit de ne pas publier une Annonce ou la supprimer si celle-ci susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux Conditions de publication et de suppression des annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la présente Charte du Site Kinbazar.com.
En cas d’action prise par KinBazar RDC, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l’Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via ce formulaire. L’Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.
2. Signalement des contenus
Signaler un profil ou un comportement inapproprié
Les profils Utilisateurs KinBazar peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ou que les règles établies ci-dessus ne sont pas respectées.
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute activité ou comportement qui vous paraît inapproprié.
- Depuis une conversation ;
- Depuis une annonce.
Signaler une Annonce inappropriée
Toute Annonce peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’elle enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos Conditions de publication et de suppression des annonces
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute Annonce qui vous paraît inappropriée.
Signaler un Avis inapproprié
Tout Avis peut faire l’objet d’un signalement par la personne concernée par un commentaire si cette dernière estime qu’il enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles relatives aux avis utilisateurs.
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance tout Avis qui vous paraît inapproprié.
Examen des signalements et sanctions encourues en cas de modération ou signalement
KinBazar RDC se réserve le droit de :
- supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux Conditions de publication et de suppression des annonces et à la Charte de bonne conduite du Site Kinbazar.com.
- Supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et de la Charte de bonne conduite fixées par KinBazar RDC.
- Suspendre ou interdire l’accès au Service KINBAZAR, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et Charte de bonne conduite.
- Suspendre immédiatement le compte du Vendeur/Acheteur ainsi que les Transactions en cours en cas de suspicion d’une fraude quelconque.
- Restreindre l’utilisation du Service KINBAZAR (notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne) en cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit en tant que Particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle telle que définie dans l’article 8.3.1.
- Retirer à tout moment l’accès d’un Utilisateur au Service de Paiement Sécurisé en cas de manquement à ses obligations, et notamment si ce dernier a fourni des informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé, ou en cas de non-respect des dispositions légales ou réglementaires applicables.
- Suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte Personnel ou Pro d’un Utilisateur qu’après trois tentatives de dépôt d’une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.
Dès réception de votre signalement par KINBAZAR RDC, le profil ou le contenu signalé fait l’objet d’un examen de notre part. Tout utilisateur ne se conformant pas aux règles fixées dans cette charte s’expose à des sanctions :
- Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas les règles de la Charte sera déréférencée du Site ;
- En cas de manquement grave ou répété à ces règles, KINBAZAR RDC se réserve le droit de désactiver le compte ;
- En outre, l’auteur d’infractions commises en ligne est susceptible de voir sa responsabilité engagée.
En cas d’action prise par KinBazar RDC, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l’Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via ce formulaire. L’Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.
