Cette rubrique contient les règles spécifiques à chaque catégorie d’Annonces que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion générales et particulières de notre Site décrites ci-après sera refusée par KINBAZAR RDC, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Catégories Emploi

# Offres d’emploi

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie EMPLOI
• Les offres de compétence sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans la section DEMANDE de la catégorie EMPLOI

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
• Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
• Les offres de formations professionnelles (à déposer dans « Formation professionnelle »)

Annonces interdites sur le site

Toute offre d’emploi :

• Présentant un système de rémunération pyramidale
• Proposant un poste de vendeur à domicile indépendant (VDI), sans souscription à l’offre dédiée
• Portant sur les emplois suivants : casting, mannequinat, escort girls/boys
• Demandant d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre d’emploi. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, à l’exception des enseignes disposant de points de vente/agences au sein d’un même département et recrutant un même profil dans chacun de ses points de vente/ agences.

Les offres d’emplois dont le niveau d’étude est catégorisé sous « Ingénieurs/Cadres/Bac+5 ou plus » peuvent également être publiées sur notre site partenaire pour les fonctions de :

• Direction Générale
• Conseil/Audit
• Comptabilité/Gestion/Finance
• Commercial/Vente
• Etudes/Recherches/Ingénieries
• Informatique/internet
• Ressources Humaines/Formation
• Marketing/Communication
• Juridique
• Production/Opération
• Administration/Services Généraux

Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en Congolais

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.

-L’annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :

• L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi – Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
• La rémunération et les avantages annexes proposés – Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
• Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :

• L’origine,
• Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
• L’orientation sexuelle,
• Les mœurs,
• L’âge,
• La situation de famille,
• L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
• Les opinions politiques,
• Les activités syndicales ou mutualistes,
• Les convictions religieuses,
• L’apparence physique,
• Le patronyme,
• L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

# Formations professionnelles

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Les annonces d’offres de FORMATION PROFESSIONNELLE ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie FORMATION PROFESSIONNELLE.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les offres ou recherches d’emploi (à déposer dans « Offre d’emploi »)
• Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
• Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)

Annonces interdites sur le site

Toute offre de FORMATION PROFESSIONNELLE :

• Portant sur les FORMATIONS PROFESSIONNELLES suivantes : casting, mannequinat, escort girls/boys, massage, voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose…
• Demandant d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre de FORMATION PROFESSIONNELLE. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département.

Réglementation en vigueur

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en Congolais

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’organisme de FORMATION PROFESSIONNELLE.

-L’annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :

• L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de la FORMATION PROFESSIONNELLE.
• Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :

• L’origine,
• Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
• L’orientation sexuelle,
• Les mœurs,
• L’âge, sauf à ce que cette mention soit un élément déterminant de l’offre de FORMATION PROFESSIONNELLE
• La situation de famille,
• L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
• Les opinions politiques,
• Les activités syndicales ou mutualistes,
• Les convictions religieuses,
• L’apparence physique,
• Le patronyme,
• L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Catégories Véhicules

# Voitures

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Les voitures de tourisme
• Les voitures de collection
• Les voitures de tourisme possédant deux places
• Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
• La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
• Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
• Les voitures en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
• Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)

Annonces interdites sur le site

• Annonce de type «rachète tout type de voiture»
• Vente de véhicules d’occasion sans carte grise

Règles générales

Avertissements

• Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. À compter du 18 mars 2025, le dépôt maximum passe à 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels pourront déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
• Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales des véhicules neufs, d’occasions et avec options d’achats (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000). Notamment :

• La marque du véhicule ;
• Le type (berline, coupé…) ;
• Le modèle ;
• La variante de ce modèle si nécessaire.

La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur.

Véhicules neufs

Pour les véhicules neufs, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes

• La consommation de carburant ;

• Les émissions de dioxyde de carbone.

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 dollars et 3 000 dollars en cas de récidive.

Véhicules d’occasion

Pour les véhicules d’occasions, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

• Le mois et l’année de la première mise en circulation ;
• L’indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ;
• Si vous ne pouvez pas garantir l’indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

• Préciser la mention « Leasing » dans le titre de votre annonce;
• Le prix total et TTC du véhicule dans le champ « Prix » ;
• La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l’annonce.

# Motos

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Les Scooters
• Les mobylettes
• Les trials
• Les quads
• Les ATC
• Les motoneiges
• Les trois roues
• Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• La réparation moto (à déposer dans « Services »)
• Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
• Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
• Les motos en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Règles générales

Avertissements

• Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
• Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Nous vous recommandons de faire figurer dans le descriptif de votre annonce :

• la marque et modèle de votre véhicule ;
• la cylindrée ;

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

• Préciser la mention « Leasing » dans le titre de votre annonce;
• Le prix total et TTC du véhicule dans le champ « Prix » ;
• La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l’annonce.

# Caravaning

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Les Camping-cars
• Les caravanes
• Les Mobil home
• Les échanges

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

• Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Locations de vacances »)
• Le gardiennage et hivernage de camping-car ou caravane (à déposer dans « Services »)

Règles générales

• Dépôt maximum de 2 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
• Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

# Utilitaires

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Les vans
• Les minibus
• Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)
• Les voitures commerciales possédant deux places

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

• Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Services» réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
• Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) sont à déposer dans “Poids Lourds”. Exemple : bus, poids lourd
• Les voitures tourisme possédant deux places (à déposer dans « Voitures »)

Règles générales

Avertissements

• Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. À compter du 18 mars 2025, le dépôt maximum passe à 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels pourront déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
• Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

• Préciser la mention « Leasing » dans le titre de votre annonce;
• Le prix total et TTC du véhicule dans le champ « Prix » ;
• La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l’annonce.

# Nautisme

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Tout véhicule nautique
• Bateaux
• Voiliers
• Jetskis
• Pneumatiques
• Zodiacs
• Les places/anneaux de port

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Location de bateau à la journée (à déposer dans « Services »)
• Location de bateau pour plusieurs jours (à déposer dans « Locations de vacances »)
• Tout matériel lié à l’activité nautique : planche à voile, surf, canoë, kayak, rames…(à déposer dans « Sports et Hobbies »)
• Gardiennage et hivernage de bateaux (à déposer dans « Services »)

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Avertissement

• Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

# Equipements

Annonces à déposer dans cette catégorie

• La vente de véhicules « pour pièces » et vente de pièces détachées
• Tout produit ou accessoire lié à l’utilisation d’une caravane
• Tout produit ou accessoire lié à l’utilisation du bateau

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Location d’équipement (à déposer dans la catégorie « Prestations de service »)
• Toutes les annonces d’outillages industriels ou machines de production (à déposer dans la catégorie « Equipements industriels »)

Annonces interdites sur le site

• Les véhicules hors d’usage et/ou accidentés. Ces véhicules ne peuvent être vendus
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel à partir du 20 décembre 2022.

Règles générales

• les produits modifiant la performance d’un moteur, permettant l’économie d’énergie ou la géolocalisation d’un véhicule sont acceptés uniquement par des professionnels.
• nous vous rappelons également que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Catégories Immobilier

# Ventes immobilières

Annonces à déposer dans cette catégorie

• La vente de biens déjà construits et ayant déjà fait l’objet d’un transfert de propriété
• Les ventes de terrains
• Un bien immobilier en vente sur le territoire Congolais

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
• Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce proposant la vente ou l’achat de bien immobilier dans le cadre d’un programme immobilier et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété
• Toute annonce proposant la vente ou l’achat de bien immobilier neuf dans le cadre d’une vente en VEFA et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété
• Tout bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire Congolais.
• Toute annonce proposant une liste de biens immobiliers à vendre.
• Toute annonce contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer».
• Toute annonce proposant un bien immobilier déjà vendu ou qui n’est plus en vente.

Règles générales

Avertissements :

• Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Tout vendeur particulier ou professionnel proposant à la vente un bien immobilier doit s’être assuré au préalable d’être légalement autorisé à le mettre en vente.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :

• Le type de bien (appartement, loft, maison…) ;
• La situation géographique ;
• Sa superficie et composition ;
• L’état du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové) ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
• Le prix de vente.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières

• La mention « Frais d’Agence Inclus » si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
• A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :
• Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence
• Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

Mise en vente d’un lot de copropriété

Toute annonce relative à la mise en vente d’un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :

• Le fait que le statut de copropriété s’applique au bien vendu
• Le nombre de lots
• Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
• Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu’une procédure est en cours.

Accession sociale

Dans le cas d’une accession sociale à la propriété, le prix indiqué dans le champ « Prix » doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.

Viager

Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en viager (libre ou occupé), nous vous conseillons de faire figurer :

• dans le champ prix : le montant du bouquet (apport du prix payé comptant) ;
• dans le descriptif de l’annonce : le montant de la rente viagère (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la valeur vénale du bien.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

• Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
• Les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement.

Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : mise en vente d’un bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :

• entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
• entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

1. Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G
2. Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : « , et précise également l’année de référence des prix de l’énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d’une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
3. Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G] » est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la vente des logements de classe F ou G.
4. Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.  

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

# Locations

Annonces à déposer dans cette catégorie

Annonces proposant une location d’un bien immobilier situé sur le territoire Congolais soit :

• location d’une résidence principale : location d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation qui constitue la résidence principale du preneur, ainsi que garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, ou
• location dans le cadre d’un bail mobilité : contrat de location de courte durée d’un logement meublé à un locataire justifiant, à la date de la prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Tout service lié à la location de bien immobilier, et notamment les services proposés par les marchands de listes (à déposer dans « Services »)
• Bien en accession à la propriété ou PSLA (à déposer dans « Ventes immobilières » en indiquant le prix total)

Annonces interdites sur le site

• Bien immobilier en location en dehors du territoire Congolais
• Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer ou laissant croire qu’elles concernent un bien immobilier déterminé alors que celui-ci n’est accessible qu’au sein d’une telle liste
• Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
• Annonces avec la mention « animaux refusés »
• Annonce proposant la sous-location d’un logement social
• Annonce proposant l’échange d’un logement social

Règles générales

Avertissement : les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :

• Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
• Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
• Le montant du dépôt de garantie ;
• Le caractère meublé ou non meublé de la location ;
• La surface habitable du logement ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
• La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.

Annonces déposées par un professionnel

En complément des mentions précédemment évoquées, votre annonce doit faire figurer :

• Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
• Le montant (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
• Un lien URL permettant d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence ;
• Dans les zones soumises à l’encadrement des loyers, le montant du loyer de référence majoré, le montant du loyer de base et, le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé.

Encadrement des loyers

Le loyer de référence des logements loués vides et meublés, situés dans une zone soumise à encadrement des loyers est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré». Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’une de ces zones, des mentions légales obligatoires doivent être intégrées dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons à vérifier que le loyer proposé pour la location du bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers ici.

Ces annonces doivent faire figurer :

• La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ;
• Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ;
• Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ;
• Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.

Animaux

La détention d’un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur. Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d’un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d’attaque.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la location d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

• Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
• Les DPE sont opposables juridiquement.

Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :

• entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
• entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

1. Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G

1. Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : « , et précise également l’année de référence des prix de l’énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d’une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
2. Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F) : l’ajout de la mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F » est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location de logements de classe F.
3. Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.  

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

Interdiction de louer un logement classé G : À compter du 1er janvier 2025, seul un logement appartenant aux classes A à F du DPE peut être mis en location. Un logement dont le niveau de performance correspond à la classe G est considéré comme indécent et il est interdit de le proposer à la location.

Sous-location

Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez, sauf exception, obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les demarches à réaliser peuvent varier.

Montant du dépôt de garantie

Bail d’habitation non meublé : dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges.

Bail d’habitation meublé : dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer hors charges.

Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

# Colocations

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Un bien immobilier en location sur le territoire Congolais.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Tout service lié à la location de bien immobilier, et notamment les services proposés par les marchands de listes (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

• Un bien immobilier en location en dehors du territoire Congolais.
• Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer ou laissant croire qu’elles concernent un bien immobilier déterminé alors que celui-ci n’est accessible qu’au sein d’une telle liste
• Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
• Annonces avec la mention « animaux refusés »
• Annonce proposant la sous-location d’un logement social
• Annonce proposant l’échange d’un logement social

Règles générales

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :

• Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
• Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
• Le caractère meublé ou non meublé de la collocation ;
• Le montant du dépôt de garantie (si prévu dans le bail) ;
• La surface habitable du logement ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
• La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.

Il est vivement recommandé d’indiquer les éléments suivants :

• Le nombre de colocataires ;
• La durée du bail et sa date de prise d’effet.

Encadrement des loyers

Le loyer de référence des logements loués vides et meublés, situés dans une zone soumise à encadrement des loyers est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré». Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’une de ces zones, des mentions légales obligatoires doivent être intégrées dans les annonces diffusées par les agences immobilières.

Ces annonces doivent faire figurer :

• La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ;
• Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ;
• Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ;
• Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la location d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

• Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
• Les DPE sont opposables juridiquement.

Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :

• entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
• entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions obligatoires :

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation les mentions suivantes sont obligatoires :

1. Mention de la classe énergie et de la classe climat (ou classe GES) : A à G

1. Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : « , et précise également l’année de référence des prix de l’énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, le montant est présenté sous la forme d’une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Si votre DPE a été réalisé à compter du 1er juillet 2024, merci d’indiquer les mentions suivantes dans la description de l’annonce :« Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : entre [montant min] et [montant max] par an indexées aux années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). »
2. Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F) : l’ajout de la mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F » est obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location de logements de classe F.
3. Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.  

Mention spécifique : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R126-15 du code de la construction et de la l’habitation.

Interdiction de louer un logement classé G : À compter du 1er janvier 2025, seul un logement appartenant aux classes A à F du DPE peut être mis en location. Un logement dont le niveau de performance correspond à la classe G est considéré comme indécent et il est interdit de le proposer à la location.

Sous-location

Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez, sauf exception, obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les demparches à réaliser peuvent varier.

Montant du dépôt de garantie

Bail d’habitation non meublé : dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges.

Bail d’habitation meublé : dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer hors charges.

Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

# Bureaux & commerces

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Un bien immobilier en vente ou en location sur le territoire Congolais
• Baux commerciaux, fonds de commerce et franchises
• Emplacement de marché

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)
• Bien immobilier à usage d’habitation

Annonces interdites sur le site

• Bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire Congolais.
• Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l’acquisition de ce bien
• Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Règles générales

Avertissement : Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 2 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Bureaux et Commerces. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Pour les offres de location ou de vente dans l’immobilier d’entreprise, les Annonces doivent respecter les critères ci-dessous :

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente ou la location d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

• Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié.
• A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).

Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : mise en vente ou location d’un bien immobilier dont les bureaux.

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :

• entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
• entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces DPE ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Mentions spécifiques : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

En cas de vente :

1. La mention « Frais d’Agence Inclus » si leur rémunération est comprise dans le prix affiché ;
2. A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :

• Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence ;
• Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

En cas de location :

• Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
• Le montant (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
• Un lien URL permettant d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence.

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :

• Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
• Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

Catégories Famille

# Équipements Bébé

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel.

Règle générale

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Vêtements Bébé

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Mobilier enfant

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Baignoire
• Barrière de sécurité / Sécurité domestique
• Berceau / Couffin / Nacelle
• Chancelière
• Lit bébé / parapluie
• Matelas et matelas à langer
• Parc / Table à langer / Chaise haute
• Poubelles à couche
• Tapis d’éveil
• Transat / Balancelle / Trotteur
• Veilleuse
• Autres meubles enfants

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute annonce de biens mobiliers non relatifs à l’enfance (à déposer dans « Ameublement »)

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Indication des prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

Catégorie Locations de vacances

# Locations saisonnières

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Location de meublés de tourisme
• Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
• Les appartements, maisons, chalets, villas, villages vacances
• Les chambres et maisons d’hôtes, les Bed & Breakfast
• Les gîtes
• Location de mobil-homes, campings-cars, caravanes
• Emplacements de camping
• Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les locations de tentes et tentes de toit (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

• Location de biens situés à l’étranger
• Annonce proposant la sous-location d’un logement social
• Annonce proposant l’échange d’un logement social

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Dans le cas où la mairie de votre ville a mis en place un téléservice d’enregistrement des meublés de tourisme sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.

Le numéro d’enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation préalable de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d’agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l’annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

Catégories Maison & Jardin

# Ameublement

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute annonce de biens mobiliers relatifs à l’enfance à déposer dans « Mobilier enfant »
• Bureau professionnel ou lot de bureaux à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
• Chaise de bureau professionnel ou lot de chaise de bureau à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Indication des prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Electroménager

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute offre de service lié à la maintenance ou l’assistance, à l’utilisation d’un bien électroménager (à déposer dans « Services »).

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Arts de la table

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Tout objet de collection ou d’antiquité lié aux Arts de la Table (à déposer dans « Collection »).

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Indication des prix

• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Décoration

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Tout objet de collection ou d’antiquité destiné à la décoration (à déposer dans « Collection »)

Annonces interdites sur le site

• La taxidermie et trophées de chasse.
• Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Bricolage

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Outils associés à la pratique du bricolage. Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel en tant qu’amateur et liées à la création, l’amélioration, la réparation et l’entretien de toutes choses matérielles.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Tout outillage destiné aux professionnels (à déposer dans « Outillage – Matériaux 2nd œuvre »)

Annonces réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

• Bouteille de gaz (Sauf marques de bouteilles non consignées) 

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Jardin & plantes

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Bois de chauffage
• Outil moteur (tracteurs tondeuses…)
• Plante
• Outillage de jardin
• Barnum
• Mobilier de jardin (cabane, meuble extérieur…)
• Loisir extérieur (balançoire, bac à sable…)
• Décoration de jardin

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Foin en botte (à déposer dans « Autres »)
• Tracteurs agricoles (à déposer dans « Matériel professionnel »)

Annonces interdites sur le site

• Semences de ferme : Avoine, Pomme de terre …
• Règles spécifiques au bois de chauffage
• Incinérateurs de jardin
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles relatives au bois de chauffage

• Selon l’article L.243-1 du Code Forestier, un particulier n’est pas autorisé à vendre le bois qui lui a été délivré en nature issu de l’affouage. Dans une certaine limite et sous réserve que cela ne constitue pas une activité régulière, le particulier est autorisé à proposer à la vente le bois de chauffage produit par sa propriété forestière.
• Seuls les professionnels peuvent proposer à la vente de façon régulière du bois de chauffage via leur Compte Professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Papeterie & fournitures scolaires

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Le papier 
• Fournitures et instruments de bureau (stylo, règle, ciseaux, ruban adhésif, agrafeuse, trousse, gomme, trombone, etc)
• Fournitures scolaires (cahiers, livres scolaires, etc) 
• Classement et archivage
• Courriers (enveloppes, etc)
• Cahiers, bloc-notes
• Écritures, tampons
• Calculatrice
• Cartouche d’encre pour imprimante non professionnelle

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Imprimante et scanner non professionnel, à déposer dans “Accessoires informatique”
• Imprimante et scanner professionnel ou lot d’imprimantes et scanner à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
• Lampe de bureau à déposer dans  “Décoration”
• Bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement” 
• Bureau professionnel ou lot de bureaux à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
• Chaise de bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
• Chaise de bureau professionnel ou lot de chaises de bureau à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau” 
• Cartouche d’encre imprimante professionnelle à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”
• Lots de téléphones de bureau à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

Catégories Electronique

# Ordinateurs

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Ordinateur fixe
• Ordinateur portable
• Ordinateur tactile avec clavier non détachable

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute offre de service liée à l’informatique comme la réparation (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Accessoires informatique

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Imprimantes / Scanner non professionnel
• Routeur / Répéteur WIFI
• Disque dur / SSD 
• Clé USB
• Clavier
• Souris / Tapis de souris
• Micro-casque / Micro 
• Housse et sacoche ordinateur
• Webcam
• Écran PC
• Connectique informatique
• Composant informatique
• Logiciel sur support physique
• Serveur NAS
• Support pour ordinateur
• Prise CPL

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute offre de service liée à l’informatique comme la réparation à déposer dans « Réparation électronique »
• Imprimante et scanner professionnel ou lot d’imprimantes et scanner à déposer dans “Équipements et fournitures de bureau”

Annonces interdites sur le site

• La vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l’annonceur ne serait pas le propriétaire
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Consoles

Annonces interdites sur le site

• Les consoles modifiées
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionné.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Jeux vidéos

Annonces interdites sur le site

• La vente de compte en ligne
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Photo, audio & vidéo

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Télévision
• Home cinéma : enceintes, vidéo projecteur, lecteur DVD…
• Hifi/son
• Mp3 mobilité : casque, lecteur mp3…
• Appareil photo
• Caméscope
• Tout accessoire relié à cet univers

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Tout équipement destiné à un usage professionnel (à déposer dans « Matériel professionnel »)
• Les annonces de DJs et d’animation musicale (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce proposant la vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l’annonceur ne serait pas le propriétaire Exemple : décodeur tv bbox
• Toute annonce proposant la vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites ayant la fonctionnalité de lire des chaînes cryptées sans abonnement. Exemple : décodeur dreambox
• La vente de compte en ligne
• Tout produit destiné à l’espionnage
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Téléphones & objets connectés

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Téléphone fixe
• Téléphone portable
• Smartphone
• Montre connectée
• Bracelet connecté
• Porte-clé / bague connecté
• Éclairage connecté
• Sécurité connectée (alarme, caméra, etc)
• Prise connectée
• Thermostat connecté / Thermomètre de maison connecté
• Pèse-personne / Thermomètre infrarouge / Tensiomètre / Oxymètre / Cardiofréquencemètre connecté

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Accessoire téléphone ou objet connecté (à déposer dans  «Accessoires Téléphones & objets connectés»)
• Drone pour adultes (à déposer dans « Sport & plein air»)
• Caméra d’action (à déposer dans « Sport & plein air»)
• Système audio connectée / Enceinte Bluetooth / Enceinte avec assistant vocal  (à déposer dans « Photo, audio & vidéo»)
• Écouteur Bluetooth  (à déposer dans « Photo, audio & vidéo»)
• Jouet connecté (à déposer dans «Jeux et Jouets»)
• Équipement de jardin connecté (à déposer dans «Jardin & plantes»)
• Baby phone connecté (à déposer dans «Équipements Bébé»)
• Électroménager connecté (à déposer dans «Electroménager»)

Annonces interdites sur le site

• La vente de lot de téléphones portables, hors lot de téléphones identiques (modèle, couleur, état,etc.)
• Mini téléphone portable
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

• Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 300 000 dollars d’amende.
• Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Accessoires téléphones & objets connectés

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Coques, étuis
• Protection d’écran
• Chargeur 
• Connectique
• Accessoire photo pour smartphone
• Support smartphone
• Batterie externe
• Bracelet pour montre et bracelet connecté
• Accessoires pour tablettes et liseuses
• Outil de réparation pour téléphone

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

• Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
• Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Tablettes & liseuses

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• Tablette
• Liseuse
• Ordinateur hybride avec clavier détachable

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• Accessoire tablette et liseuse (à déposer dans « Accessoires Téléphones & objets connectés »)

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• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

• Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.
• Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.

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Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

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Catégories Mode

# Vêtements & Linge de Maison

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• Les vêtements de la petite enfance (à déposer dans « Vêtements Bébé »)

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• Les annonces de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction, ou tout autre article interdit par la législation, ne sont pas autorisées sur le site.
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Chaussures

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• Les paires de chaussure dont la pointure est supérieure à la taille 16

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• Les chaussures de la petite enfance (à déposer dans « Vêtements Bébé »)

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• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Accessoires & Bagagerie

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• Les annonces de packaging de marques déposées d’articles de la catégorie Mode vendus seuls

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• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.

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Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Montres & Bijoux

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• Montres
• Bijoux
• Lingot d’or, d’argent…

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• Certains produits ou objets dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées
• Ivoire ou dérivé en raison de l’essor du braconnage des éléphants
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

Catégories Loisirs

# DVD & Films

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• DVD
• Blu-Ray
• Cassette VHS
• Boite vide

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• Les comptes en ligne de contenu cinématographique
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

• Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.
• La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# CD & Musique

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• Les comptes en ligne de contenu musical

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

• Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.
• La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Livres

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Livre (inclus les livres rares et anciens)
• BD, mangas
• Magazine
• Encyclopédie, dictionnaire
• Manuel scolaire
• Calendrier
• Fiche technique et notice (inclus les notices de véhicule)

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• Les livres sous format électronique
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

• Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.
• La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Annonces déposées par un professionnel du livre

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d’une vente d’un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Sport & plein air

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• Matériel et équipement de sport
• Matériel et équipement d’activités de plein air
• Cessions d’actions de chasse

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• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

• Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Vélos

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• Tout type de cycle (VTC/BMX/VTT/Vélo électrique/Vélo pliant/Tandem)
• Vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces)
• Vélos d’appartement

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• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC.

Annonces déposées par un professionnel

A noter que :

• Seuls les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) sont dispensés d’identification.
• L’enregistrement des données personnelles du nouveau propriétaire doit être réalisé par le vendeur professionnel et approuvé par l’opérateur d’identification.
• Le vendeur professionnel doit remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour qu’il puisse exercer ses droits d’accès ou de rectification.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Equipements vélos

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Pièces détachées
• Sacoche vélo
• Remorque vélo
• Pneu vélo
• Antivol vélo
• Casque vélo
• Roue vélo
• Pièces vélo
• Tenue de Vélo
• Etc

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

             Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par la loi en RDC. la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 300 000 dollars d’amende.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Instruments de musique

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Tout instrument de musique ayant vocation à être joué incluant les instruments rares
• Les accessoires et étuis de protections
• Les amplis, pédales d’effet, pupitres
• Les partitions de musique

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel
• Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, …). Nous faisons partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les instruments hors d’usage (à déposer dans « Décoration »)
• Les instruments de type jouet (à déposer dans « Jeux et jouets »)

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Collection

Annonces à déposer dans cette catégorie : 

Elles doivent porter sur la vente ou l’achat d’un bien ou d’un ensemble de bien de collection.

Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie “Antiquités”  et une voiture de collection, taille réelle, est à déposer dans la catégorie Voitures.

Annonces interdites sur le site

• La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l’article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d’acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
• Les armes pour attaquer / se défendre
• Les bouteilles non vides
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel
• Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, …). Nous faisons partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne.

Règles générales

L’article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d’une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l’année en cours. L’arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement (d’après l’article R317 du code de la sécurité intérieure).

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Antiquités

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Objet ou œuvre d’art 
• Objet ancien ou œuvre ancienne
• Mobilier d’art 
• Mobilier ancien de valeur

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Tout produit de facture industrielle contemporaine
• Tout mobilier ancien commun ou industrielle est à déposer dans la catégorie mobilier

Annonces interdites sur le site

• La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l’article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d’acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
• Les armes pour attaquer/se défendre
• Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, …). Nous faisons partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne.

Règles générales

L’article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d’une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l’année en cours. L’arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement (d’après l’article R317 du code de la sécurité intérieure).

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Jeux & Jouets

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les jeux vidéo (à déposer dans « Consoles & Jeux Vidéo »)
• Les jouets de petite enfance (à déposer dans « Equipement Bébé »).

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• Les machines à sous
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Vins & Gastronomie

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Le vin non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
• Le champagne non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
• Le cidre
• La Bière artisanale
• Les matières premières alimentaires (à l’état brut) : les fruits, les légumes, les champignons
• Les produits artisanaux (manufacture non industrielle) : foie gras, confiture…

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Le service à vin (à déposer dans « Art de la table »)

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• Les Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre ou la bière
• La nourriture industrielle
• Les compléments alimentaires et diététiques
• Les rations de survie/combat
• La vente par un particulier de poissons pêchés (article 1 du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990)
• La vente par un particulier de viande crue (La commercialisation de viande nécessite l’apposition d’une marque de salubrité – arrêté du 04 juin 2012)
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

La vente d’alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Modélisme

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Modèles réduit type : avion, bateau, voiture, train, etc
• Maquettes 
• Pièces pour le modélisme
• Accessoires pour le modélisme

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les jeux et jouets sont à déposer dans la catégorie « Jeux et Jouets »

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Loisirs créatifs

Annonces à déposer dans cette catégorie

Tout produit, pièces et accessoire liés aux activités suivantes :

• Tricot
• Dessin
• Peinture
• Collage
• Modelage
• Création de bijoux
• Scrapbooking
• Etc

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les jeux et jouets sont à déposer dans la catégorie « Jeux et Jouets »

Annonces interdites sur le site

• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

Catégories Matériel Professionnel

# Matériel agricole

Annonce à déposer dans cette catégorie

• Le Matériel forestier
• Le Matériel d’élevage
• Le Matériel de culture

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les tracteurs (à déposer dans « tracteurs »)
• Le bois de chauffage (à déposer dans « Jardin & plantes »)
• Le matériel de manutention type Manitou (à déposer dans « Manutention et Levage »)
• Les pailles et fourrages (à déposer dans « Autres »)
• Les animaux d’élevage (à déposer dans « Animaux »)

Annonces interdites sur le site

• Semence de ferme

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Matériel Agricole. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

• Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Matériel Agricole, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Règle spécifique aux semences

Toute annonce pour des semences et plants doit obligatoirement mentionner :

• L’espèce
• La variété
• La catégorie à laquelle ces produits appartiennent

# Tracteurs

Annonce à déposer dans cette catégorie

• Véhicules automobiles destinés à tirer un ou des véhicules, des instruments et machines agricoles

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les tracteurs tondeuses (à déposer dans « Jardin & plantes »)
• Les instruments et machines agricoles (à déposer dans «Matériel agricole»)
• Les accessoires tracteurs (à déposer dans « Matériel agricole »)

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

• Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Tracteurs, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar. Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

# Manutention – Levage

Annonce à déposer dans cette catégorie:

• Le matériel de manutention, levage, magasinage : nacelles élévatrices, chariots industriels, Manitou…
• Les remorques de professionnels

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

• Mention des prix : nous autorisons les professionnels à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

# Poids Lourds

Annonce à déposer dans cette catégorie :

• Les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) : bus, poids lourds

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

• Mention des prix : nous autorisons les professionnels à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar. Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

# BTP – Chantier gros-oeuvre

Annonces à déposer dans cette catégorie

• L’équipement gros-œuvre
• Les matières pour chantier : pierres, briques…
• Les outils à usage professionnel
• Les éléments permettant d’achever, d’aménager et d’équiper l’ouvrage après les travaux du gros œuvre

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les offres de travaux (à déposer dans « Services»)

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie BTP-Chantier gros œuvre. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

• Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie BTP-Chantier gros œuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar. Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

# Equipements industriels

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Toutes les annonces de gros outillages industriels ou machines de production.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

Mention des prix : nous autorisons les professionnels à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

# Equipements pour restaurants et hôtels

Annonces à déposer dans cette catégorie

Cette catégorie regroupe tout le matériel et l’équipement nécessaire à l’exercice de l’activité des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie :

• Aménagement des espaces
• Services
• Equipement de cuisson, de stockage, de laverie et de préparation

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Matériel de boulangerie, boucherie, charcuterie…  (à déposer dans «Equipements pour Commerces et Marchés»)
• Equipement vestimentaire (à déposer dans « Vêtements »)

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Equipements et fournitures de bureau

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Imprimante et scanner professionnel ou lot d’imprimantes et scanner
• Bureau professionnel ou lot de bureaux
• Chaise de bureau professionnel ou lot de chaises de bureau
• Cartouche d’encre pour imprimante professionnelle
• Lots de matérielle de bureau professionnel
• Lots de téléphones de bureau

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Imprimantes et scanner non professionnel à déposer dans “Accessoires informatique”
• Lampe de bureau à déposer dans  “Décoration”
• Bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement” 
• Chaise de bureau pour la maison, à déposer dans “Ameublement”
• Le papier à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
• Fournitures et instruments de bureau (stylo, règle, ciseaux, ruban adhésif, agrafeuse, trousse, gomme, trombone, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
• Fournitures scolaires (cahiers, livres scolaires, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
• Classement et archivage à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
• Courriers (enveloppes, etc) à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
• Cahier, bloc-notes à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
• Écritures, tampons à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
• Calculatrice à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”
• Cartouche d’encre pour imprimante non professionnelle, à déposer dans “Papeterie & Fournitures scolaires”

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Equipements pour commerces et marchés

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Equipement pour activité d’esthétique, de boulangerie, de boucherie
• Agencement des magasins, matériel de merchandising
• Stocks de marchandise

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Les annonces de lot de téléphones ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la catégorie « Téléphonie »

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Matériel Médical

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Mobilier et fourniture médical
• Matériel de diagnostic, de secours, de réanimation, de kinésithérapie…
• Instrumentation
• Matériel de soin et pansement
• Autonomie de la personne et matériel de confort à domicile

Annonces interdites sur le site

• Produits cosmétiques
• Articles requérant une ordonnance médicale
• Articles sensibles à l’hygiène

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

Catégorie Autres

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.

Catégories Animaux

# Animaux

Annonces à déposer dans cette catégorie pour tout annonceur

Cette catégorie est exclusivement réservée aux dépôts des animaux domestiques tels que définis par la loi.

Annonces à déposer dans cette catégorie via un compte particulier 

Pour les particuliers non-éleveurs : Don, échange et saillie gratuite d’animaux domestiques

Pour les éleveurs (ayant au moins une femelle reproductrice) dispensés d’enregistrement et inscrits au livre généalogique :

• Vente de chiens (y compris saillie) pour les éleveurs de chiens LOF dispensés d’enregistrement (dans la limite d’une portée par an et par foyer fiscal)
• Vente de chat (y compris saillie) pour les éleveurs de chats LOOF dispensés d’enregistrement (dans la limite d’une portée par an et par foyer fiscal)
• Don, échange et saillie gratuite d’animaux domestiques

Annonces à déposer dans cette catégorie via le parcours de dépôt professionnel

• Vente, don, échange, saillie d’animaux domestiques (éleveurs et vendeurs disposant d’un numéro d’enregistrement)

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Pension pour animaux (à déposer dans « Services »)
• Garde d’animaux (à déposer dans « Services »)
• Toilettage (à déposer dans « Services »)
• Transport d’animaux (à déposer dans « Services »)
• Tout avis de recherche d’animaux ou annonce d’animaux retrouvés (à déposer dans « Services », en demande ou offre selon le cas.)

Annonces réglementées

Seuls les « chiens de garde et de défense » suivants sont autorisés :

• Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pédigrée)
• American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pédigrée)
• Tosa inscrit au L.O.F (avec pédigrée)
• Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pédigrée)
• Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pédigrée)
• Rottweiler avec ou sans pédigrée

Annonces interdites sur le site

• Tout animal qui ne fait pas partie de la liste des animaux domestiques notamment les espèces animales sauvages protégées inscrites à l’annexe A et B du règlement CE n°338/97 dit « règlement CITES » et les NAC (nouveaux animaux de compagnie) non domestiques. Cette règle s’applique également pour les produits dérivés d’espèces animales sauvages.

• Toute annonce de vente (cession onéreuse) par un particulier d’un animal domestique est interdite à l’exception d’un chien ou d’un chat entre 8 semaines et 18 mois et de race inscrite au Livre des origines Congolais (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF).
• Toute offre de cession déposée par une association depuis un Compte Personnel.
• Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d’éléphants, mammouths, morses, baleines) ou imitant de l’ivoire (résine, plastique, …) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (os, poils, peau, …). Nous faisons partie de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne.
• Les offres de cession, de vente, la proposition de saillie et l’échange de chiens de catégorie 1, dit « chiens d’attaque ». Nous vous rappelons que l’acquisition, la cession ou l’introduction sur le territoire de ce type de chien peut être sanctionnée par 15.240 dollars d’amende et 6 mois de prison. Sont considérés comme « chiens d’attaque » :

• Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier ou American Staffordshire avec une autre race)
• Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pédigrée)
• American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pédigrée)
• Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pédigrée)
• Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pédigrée)
• Tosa non inscrit au L.O.F (sans pédigrée)

Règles générales

Indication de prix :

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à l’exception des dons.

Avertissements relatifs à l’acquisition d’un animal :

• Les animaux sont des êtres sensibles. À ce titre, l’adoption doit être un acte réfléchi et responsable puisque l’adoptant s’engage à subvenir aux besoins de l’animal et lui fournir des conditions de vie décentes et des soins appropriés pour de nombreuses années.
• Nous vous rappelons que les cas de mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves et/ou d’atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal engagent la responsabilité de son auteur et sont notamment susceptibles de condamnation pénale.
• Concernant les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) : il est important de se renseigner auprès d’un professionnel (vétérinaire, DD(CS)PP…) en amont car il s’agit d’animaux très différents des chiens et des chats. Chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s’avérer difficiles voire contraignantes.

Avertissements relatifs à la cession d’un animal

• Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire Congolais.
• Toute offre de cession déposée par une association doit être réalisée depuis un Compte Pro.
• Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.

Réglementation des Annonces : Chiens et Chats

Pour toute cession onéreuse ou gratuite (don), votre annonce doit contenir :

• les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquels appartiennent les animaux ;
• l’âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver ») ;
• la mention « tatoué » ou « pucé » (tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux sur notre site doit être tatoué ou pucé avant la vente. Les frais ne sont pas à la charge de l’acquéreur) ;
• l’appartenance ou non de l’animal à une race et s’il est inscrit au LOF ;
• le numéro d’immatriculation de chaque animal cédé ou le numéro d’immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux (inscription au fichier national d’identification des carnivores domestiques I-cad) ;
• le nombre d’animaux de la portée ;
• le numéro de la portée, dans le cas où vous seriez un éleveur dispensé d’enregistrement, à la vente pour un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Veillez à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique ;
• le numéro SIREN pour un éleveur ou un vendeur professionnel ou une association de protection d’animaux.
• le caractère de don ou de gratuité s’il s’agit d’une offre de don.

Le non-respect de ces obligations expose le diffuseur de l’annonce à une amende de 750 €.

Annonces déposées par un particulier :

Don : un particulier peut donner un chat ou un chien.

Annonces déposées par un éleveur dispensé d’enregistrement :

Don : un éleveur dispensé d’enregistrement peut donner un chat ou un chien.

Vente : un éleveur dispensé d’enregistrement peut vendre uniquement 1 portée de chiens ou chats de race inscrits au Livre des origines Congolais (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF). Dans cette configuration uniquement, vous êtes dispensé d’immatriculation SIREN.

Annonces déposées par un éleveur, un vendeur professionnel ou une association :

Don : un professionnel peut donner un chat ou un chien. Toute offre de don gratuit doit mentionner explicitement le caractère de don ou de gratuité.

La vente d’animaux sans être immatriculé au répertoire SIREN est passible d’une amende de 7 500 €. En outre, vous devez vous :

• déclarer en Préfecture au moins 30 jours avant la vente d’un animal.
• Au moins une personne, en contact direct avec les animaux, doit justifier d’un des documents suivants : posséder une certification professionnelle ou disposer d’une attestation de connaissance ou d’un certificat de capacité (obtenu avant 2015).

Conditions de vente :

Nous vous rappelons qu’au moment de la cession de l’animal, à titre gratuit ou onéreux, vous devez remettre à l’acquéreur :

• une attestation de cession.
• un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation.
• un certificat vétérinaire.

Réglementation des Annonces : Nouveaux Animaux de Compagnie (NACs) domestiques

Pour toute cession onéreuse ou gratuite (don) d’un NAC domestique, votre annonce doit comporter :

• les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquels appartiennent les animaux ;
• le numéro SIREN pour un éleveur ou un vendeur professionnel ou une association de protection d’animaux ;
• le lieu de naissance de l’animal ;
• le caractère de don ou de gratuité s’il s’agit d’une offre de don ;
• Numéro I-Cad : pour les furets de plus de 7 mois, nés après le 1er novembre 2021 ;

# Accessoires

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Niches & Cages
• Aquariums
• Jouets
• Colliers & Laisses

Annonces interdites sur le site

• Nourriture pour animaux issue de la production industrielle.
• La taxidermie et trophées de chasse.
• Les produits bruts dérivés d’animaux.
• Fourrures portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction.
• Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire.
• Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

#Animaux perdus

Cette catégorie est réservée exclusivement aux particuliers ayant perdu ou trouvé un animal domestique.

Annonces à déposer dans cette catégorie :

• Recherche d’animal perdu 
• Signalement d’un animal trouvé

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie :

• Recherche d’un animal en vue d’une adoption à titre onéreux ou gratuite
• Don ou échange d’un animal domestique 
• Don, vente ou échange d’un chien LOF ou chat LOOF

Catégories Services

# Autres services

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels 

Services non autorisés sur le site

• Les offres de coaching (Sport ou Autre)
• Les castings
• Les services de massages
• Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
• Les offres ou demandes de prêt
• Service de pose d’extension de cheveux naturels
• Maître-Nageur
• Service de « jailbreaking » téléphones
• Service de suppression de filtre à particules

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

• Service de comptabilité
• Service de piercing
• Service de blanchiment dentaire
• Service de négoce, de courtage et de transport de déchets
• Location de véhicule AVEC chauffeur
• Enseignement de la conduite

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.

Activités de services réglementés

• Services en matière d’architecture : des architectes peuvent déposer une annonce proposant des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l’Ordre des architectes.
• Services d’enlèvement de véhicules hors d’usage (épaves) : les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés,

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

• Prestations d’entretien
• Dépannage
• Réparations effectuées pour les travaux suivants :

• Maçonnerie
• Fumisterie
• Génie climatique à l’exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
• Entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
• Opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

• Les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
• Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
• Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d’une amende contraventionnelle

# Billetterie

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Vente, échange ou don de billet pour tout type d’événement, abonnement, manifestation.

Annonces interdites sur le site

• La revente de billet nominatif.
• La revente de billet d’avion.
• La revente de billet dématérialisé.
• La revente de bons d’achat/réductions/avoirs/remises.
• La revente de titres Vacances ou titres Restaurant. Il s’agit de titres spéciaux de paiement remis par un employeur à son salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation de vacances, de loisir ou de repas.
• La revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant excédant la valeur faciale du billet, c’est-à-dire excédant le prix d’origine indiqué sur le billet.

Règles générales

Avertissements

• Cette catégorie n’est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
• Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément.
• Avant de diffuser une annonce, vous devez impérativement vérifier que l’organisateur de l’événement autorise la revente, l’échange ou le don de votre billet. Cette information est généralement indiquée au dos du billet dans les Conditions Générales de Vente.

Revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant

• Certains organisateurs ou propriétaires des droits d’exploitation de la manifestation sportive, culturelle, commerciale ou à un spectacle vivant ne nous autorisent pas à diffuser d’annonces portant sur la vente de billets d’événements les concernant. Par conséquent, KinBazar RDC se réserve le droit d’interdire la revente ponctuelle ou habituelle de certains billets de manifestations sportives, culturelles ou commerciale ou à un spectacle vivant. Le dépôt d’annonces proposant la revente de titres d’accès auxdites manifestations sans autorisation préalable de l’organisateur est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l’article 313-6-2 du code pénal.
• La revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant est autorisée sur le site lorsque cette pratique est occasionnelle. L’annonceur particulier n’est ainsi pas autorisé à déposer plus de 4 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par mois et/ou plus de 15 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par an.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Evénements

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Fêtes de village, foires, bals, soirées, concours
• Expositions, vernissages, salons
• Puces, marchés
• Animations diverses telles que karaoké, atelier créatif
• Brocantes, vide maison, vide dressing, bourses
• Journées portes ouvertes
• Collectes don du sang
• Loto

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute annonce portant sur une offre de service (à déposer dans « Services »).

Annonces interdites sur le site

• Réunion proposée par un vendeur à domicile indépendant

Règles générales

• L’annonce doit impérativement mentionner un lieu et une date
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Cours particuliers

Annonces interdites sur le site

• Méditation, relaxation, massage…
• Toute annonce de cours de coaching

Règles générales

• Cette catégorie est fermée aux professionnels.
• Le soutien scolaire ou cours à domicile sont des activités de services à la personne ouverts aux particuliers et soumis à déclaration (CESU).

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar.

# Covoiturage

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute offre de trajet avec chauffeur (à déposer dans « Services » et réservée aux professionnels)

Annonces interdites sur le site

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.

L’annonce doit impérativement mentionner une ville de départ et une ville d’arrivée.

Le conducteur s’engage à:

• Etre âgé de 18 ans et titulaire du permis de conduire,
• Etre assuré, conformément à la législation en vigueur, et à vérifier avant tout trajet la pleine validité de son assurance,
• Etre titulaire d’un certificat d’immatriculation conforme,
• Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et que les contrôles de sécurité obligatoires ont été effectués.

Les membres s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. L’activité de covoiturage pourra, notamment, être considérée comme une activité professionnelle au regard de sa fréquence, du nombre de passagers transportés ou encore du prix demandé par le conducteur.

Le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.

KinBazar ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site.

# Entraide entre voisins

Cette catégorie concerne exclusivement les services rendus gracieusement ou en échanges d’autres services par des particuliers 

Annonces interdites sur le site

• Tous les services contre rémunération

Services non autorisés sur le site

• Les offres de coaching (Sport ou Autre)
• Les castings
• Les services de massages
• Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
• Les offres ou demandes de prêt
• Service de pose d’extension de cheveux naturels
• Maître-Nageur
• Service de « jailbreaking » téléphones
• Service de suppression de filtre à particules

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs à déposer dans la catégorie service (par un professionnel)

Liste non exhaustive des services concernés :

• DJ
• Spectacle de Magie/Magicien
• Service de comptabilité
• Service de tatouage et de piercing
• Service de blanchiment dentaire
• Service de Plombier/Plaquiste/Électricien
• Service de négoce, de courtage et de transport de déchets
• Location de structure gonflable
• Location de véhicule AVEC chauffeur
• Pose de vitre Teintés Autos
• Réparation de véhicules
• Diagnostique auto
• Service de remorquage de véhicule
• Les transports de déménagement
• Paysagiste
• Enseignement de la conduite
• Frigoriste
• Architectes et les sociétés d’architecture

• Services de déménagement

Services ouverts aux particuliers et aux professionnels 

• Aide au déménagement sans transport

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

• Les transports de déménagement
• Les déménagements avec transports de déménagement

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2025

# Services de réparations mécaniques

Cette catégorie est exclusivement ouverte aux professionnels et auto-entrepreneurs et répertorie l’ensemble des réparations liées aux véhicules 

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Pose de vitre Teintés Autos
• Réparation de véhicules
• Diagnostique auto
• Service de dépannage et remorquage de véhicule
• Entretien du véhicule

Services non autorisés sur le site

• Service de suppression de filtre à particules

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• Toute annonce portant sur une offre de service de réparation mécanique hors véhicule (à déposer dans « Autres Services »)
• Toute annonce portant sur une offre de service de réparation électronique (à déposer dans « Réparation électronique »)

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.

Activités de services réglementés

• Services d’enlèvement de véhicules hors d’usage (épaves) : les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

• Prestations d’entretien
• Dépannage

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

• Les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
• Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
• Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

# Services de jardinerie & bricolage

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels 

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Services de jardinage
• Service de bricolage
• Travaux réalisés par les professionnels
• Architecture et Architecture d’intérieur 
• Récupération et recyclage
• Location d’outil et matériel de jardinage et bricolage

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

• Service de Plombier/Plaquiste/Électricien
• Paysagiste
• Frigoriste
• Architectes et les sociétés d’architecture

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.

Activités de services à la personne soumises à la déclaration

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris travaux de débroussaillage et d’élagage d’arbres de moins de 3 mètres
• Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

• Prestations d’entretien
• Dépannage
• Réparations effectuées pour les travaux suivants :
• Maçonnerie
• Fumisterie
• Génie climatique à l’exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
• Entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
• Opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

• Les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
• Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
• Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

# Service à la personne

Services non autorisés sur le site

• Les offres de coaching (Sport ou Autre)
• Les services de massages

Activités de services à la personne soumises à l’agrément délivré par l’Etat

• Assistance aux personnes âgées
• Garde malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
• Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement

Activités de services à la personne soumises à la déclaration

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Assistance informatique et internet à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.

# Baby-sitting

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Garde d’enfant
• Assistant(e) maternel

Activités de services à la personne soumises à l’agrément délivré par l’Etat

• Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans

Activités de services à la personne soumises à la déclaration

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.

# Artistes & musiciens

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels 

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Enregistrement studio
• Magicien
• Comédien
• Artiste de cirque
• Photographe / vidéaste
• École de musique / d’art
• Groupe de musique
• DJ
• Chanteur
• Location instrument de musique
• Accordeur d’instrument de musique
• Tatoueurs

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Organisation d’événements complets avec musiciens, DJ, artiste (à déposer dans la catégorie « Services événementiels »)

Services non autorisés sur le site

• Les offres de coaching
• Les castings

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

• DJ
• Spectacle de Magie/Magicien
• Service de tatouage

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.

# Services événementiels

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels 

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Organisation d’évènement (mariage, anniversaire, communion, évènement d’entreprise, sportifs, etc)
• Photographe, vidéaste ou musicien événementiel
• Location de matériel événementiel
• Décoration événementielle
• Prestation événementielle
• Service de sécurité
• Service d’accueil

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

•  
• Les événements déjà organisés (à déposer dans la catégorie évènement)

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

• DJ
• Spectacle de Magie / Magicien
• Location de structure gonflable
• Organisation de Mariage
• Agent de sécurité
• Traiteur / Restaurateur

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.

Services en lien avec le spectacle vivant

• Le recours au GUSO est obligatoire pour tous les organisateurs de spectacle vivant, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale.
• Il n’y a pas de limitation quant au nombre de représentation.

# Services de réparations électroniques

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Réparation appareil électroménager (Four, Machine à laver, Frigo, Petit électroménager, etc)
• Réparation informatique (Ordinateur, Imprimante, Smartphone, etc)

Services non autorisés sur le site

• Service de « jailbreaking » téléphones

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

• Prestations d’entretien
• Dépannage
• Réparations effectuées pour les travaux suivants :

• Entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
• Opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

• Les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
• Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
• Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

# Services aux animaux

Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels 

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :

• Service de dressage chiens, chats, chevaux
• Maréchal ferrant
• Service de toilettage
• Tatouage aux animaux
• Service de balade équestre 

Règles générales

• Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
• Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) dollar à partir du 16/05/2023.